Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur consultpoint.online, le site web de ConsultPoint Online (ci-après "nous", "notre", "ConsultPoint" ou "la Société").

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU" ou "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web consultpoint.online et de tous nos services d'éducation financière pour retraités (ci-après collectivement les "Services").

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être juridiquement lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après "vous", "votre" ou "l'Utilisateur") et ConsultPoint Online.

2. Informations sur la Société

Raison sociale: ConsultPoint Online
Forme juridique: Entreprise enregistrée en Suisse
Numéro d'enregistrement: 76059043
Siège social: Chemin de Bersier 6, 2797 Laufon, Switzerland
Téléphone: +255 680 339 089
Contact: Via le formulaire disponible sur consultpoint.online/contact.html

3. Description des Services

3.1 Services Offerts

ConsultPoint Online fournit les services suivants:

• Consultations gratuites initiales: Séances de conseil financier d'orientation d'une durée d'environ 60 minutes pour les retraités
• Éducation financière: Articles de blog, guides, ressources éducatives sur la gestion financière à la retraite
• Conseils personnalisés: Recommandations adaptées concernant la planification budgétaire, l'optimisation fiscale, la gestion de patrimoine
• Services de suivi: Consultations supplémentaires payantes sur demande
• Newsletter: Envoi d'informations et conseils financiers par email (sur inscription volontaire)

3.2 Nature des Services

Important: Nos services constituent de l'éducation financière et du conseil général. Ils ne constituent pas:

• Des conseils en investissement réglementés nécessitant une licence spécifique
• Des conseils juridiques ou fiscaux professionnels
• Des recommandations d'achat ou de vente de titres spécifiques
• Une gestion discrétionnaire de portefeuille

Pour des besoins spécifiques en matière juridique, fiscale ou d'investissement réglementé, nous vous orienterons vers les professionnels appropriés.

3.3 Consultation Gratuite Initiale

La première consultation est offerte gratuitement sans engagement. Elle permet:

• Une évaluation générale de votre situation financière
• L'identification de vos besoins et objectifs
• Des recommandations d'orientation générales
• La présentation de nos services de suivi (payants)

Cette consultation gratuite est limitée à une seule session par personne/couple.

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

4.1 Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez:

• Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
• Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas être légalement interdit d'utiliser nos Services

4.2 Compte Utilisateur

Actuellement, notre site ne requiert pas la création d'un compte utilisateur. Si nous introduisons cette fonctionnalité à l'avenir, vous serez responsable de:

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4.3 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement de manière légale et appropriée. Il est interdit de:

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale
• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou obscène
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Interférer avec le fonctionnement normal de notre site web
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser nos Services pour du spam, phishing ou autres activités malveillantes
• Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite

4.4 Réservation de Consultations

Pour réserver une consultation:

• Utilisez notre formulaire de contact en indiquant vos disponibilités
• Fournissez des coordonnées exactes et un numéro de téléphone valide
• Confirmez votre présence au moins 24 heures avant le rendez-vous
• Informez-nous au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation ou de report

Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'annulation pour les consultations payantes annulées avec moins de 24 heures de préavis (consultation gratuite initiale exclue).

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de ConsultPoint

Tout le contenu présent sur notre site web, incluant mais non limité à:

• Textes, articles, guides, études de cas
• Images, photographies, illustrations, graphiques
• Logos, marques, noms commerciaux
• Mise en page, design, structure du site
• Logiciels, code, scripts

...est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à ConsultPoint Online ou à nos concédants de licence.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour:

• Accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales
• Visualiser et imprimer des pages individuelles pour votre usage personnel
• Partager des liens vers nos articles de blog sur les réseaux sociaux

5.3 Restrictions

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas:

• Reproduire, copier, distribuer ou afficher publiquement notre contenu
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales
• Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire notre contenu

5.4 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires (commentaires, témoignages, questions):

• Vous conservez la propriété de votre contenu
• Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu
• Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Vous acceptez que nous puissions modérer, éditer ou supprimer tout contenu inapproprié

6. Avertissements et Limitations

6.1 Avertissement Financier

IMPORTANT: Les informations et conseils fournis par ConsultPoint Online sont destinés à des fins éducatives générales. Ils ne constituent pas:

• Des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels adaptés à votre situation spécifique
• Une garantie de résultats financiers
• Une recommandation d'achat ou de vente de produits financiers spécifiques

Les décisions financières doivent toujours être prises après avoir consulté des professionnels qualifiés et licenciés dans leur domaine respectif.

6.2 Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour:

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toute information
• Les lois fiscales et financières changent fréquemment
• Les informations peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes involontaires
• Vous devez toujours vérifier les informations auprès de sources officielles

6.3 Résultats Non Garantis

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte des risques de perte.

6.4 Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de:

• Le contenu de ces sites externes
• Leurs pratiques de confidentialité
• Leurs conditions d'utilisation
• La disponibilité ou l'exactitude de leurs informations

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Services Fournis "En L'État"

Nos Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

7.2 Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter:

• Garantie de qualité marchande
• Garantie d'adéquation à un usage particulier
• Garantie de non-contrefaçon
• Garantie d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité continue

7.3 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi suisse:

ConsultPoint Online, ses dirigeants, employés, partenaires, agents ou concédants ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, incluant mais non limité à:

• Perte de profits, revenus, économies ou opportunités commerciales
• Perte ou corruption de données
• Interruption d'activité
• Pertes financières résultant de décisions d'investissement
• Dommages indirects ou consécutifs de toute nature

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.4 Montant Maximum de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à nos Services ne dépassera en aucun cas le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou CHF 100 si aucun paiement n'a été effectué.

7.5 Exceptions

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour:

• Décès ou blessure corporelle causés par notre négligence
• Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
• Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi suisse

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité ConsultPoint Online, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de:

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos Services
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Toute information ou contenu que vous soumettez via nos Services

9. Confidentialité et Protection des Données

La collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

En utilisant nos Services, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des Services et des Conditions

10.1 Modifications des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services
• Modifier les fonctionnalités ou caractéristiques du site web
• Modifier ou annuler la consultation gratuite initiale

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

10.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle:

• La date "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera actualisée
• Un avis sera publié sur notre page d'accueil pendant au moins 30 jours
• Les utilisateurs inscrits à notre newsletter seront informés par email

Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles, suivez la procédure décrite dans notre Politique de Confidentialité.

11.2 Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services, immédiatement et sans préavis, si:

• Vous violez ces Conditions
• Vous utilisez nos Services de manière abusive ou frauduleuse
• Nous sommes légalement tenus de le faire
• Nous cessons de fournir les Services

11.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation:

• Tous vos droits d'utilisation de nos Services cessent immédiatement
• Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable) continuent de s'appliquer
• Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

12. Dispositions Générales

12.1 Accord Intégral

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ConsultPoint Online concernant l'utilisation de nos Services.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Notre non-exercice ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations librement.

12.5 Relation entre les Parties

Rien dans ces Conditions ne créera ou ne sera interprété comme créant une relation d'employeur-employé, de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre vous et ConsultPoint Online.

12.6 Titres

Les titres des sections de ces Conditions sont fournis uniquement pour la commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

13. Loi Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à nos Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Bâle-Campagne, Suisse.

13.3 Résolution Alternative des Litiges

Avant d'engager toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre tout litige de manière amiable. Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours à toute réclamation formelle.

13.4 Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (pour Résidents UE)

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous pouvez également soumettre une plainte via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:

ConsultPoint Online
Chemin de Bersier 6
2797 Laufon, Switzerland
Téléphone: +255 680 339 089
Formulaire de contact: consultpoint.online/contact.html

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrables.